Le droit de préemption est devenu le principal outil d'aménagement par les collectivités territoriales. Principalement moyen de soutenir un objectif d'intérêt général, le droit de préemption a connu quelques dérives non prévus par la loi. L'explosion du prix du foncier et la diminution significative des moyens financiers des collectivités territoriales conduisent à revoir l'emploi de cet outil dérogatoire au principe fondamental  qu'est le droit de propriété, ce que parfois, on oublie...

"Pour parvenir à un meilleur équilibre entre les besoins des collectivités territoriales et les droits des acteurs privés de l'immobilier, il apparaît aujourd'hui souhaitable de clarifier les finalités des droits de préemption, en dissociant l'usage planifié de l'utilisation ponctuelle dans le tissu urbain diffus, de sécuriser juridiquement le recours à cet instrument, d'offrir aux propriétaires et aux acquéreurs potentiels de nouvelles garanties financières et juridiques et de simplifier les conséquences des annulations contentieuses."

Cette étude est publiée à la Documentation française au prix de 15€

http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/index_ra_li0801.shtml

Madame, Monsieur,
 
Suite à la journée d’étude organisée l’an passé sur les « Enjeux et conditions d’application des principes de la LOLF aux collectivités locales », le comité d'organisation des workshop de "Ville-Management", la Maison des communes des Pyrénées-Atlantiques et l’Institut d’Administration des Entreprises au sein de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, vous proposent d'assister à leur prochaine rencontre :
 
le jeudi 19 juin 2008, à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, sur le thème :
 
"Les démarches locales de performance :
de la segmentation stratégique et budgétaire à la définition d’indicateurs".


Dans le but de dégager des « bonnes pratiques » en la matière, des communications courtes, privilégiant des objectifs conceptuels et/ou opérationnels, seront présentées. Celles-ci feront état, en particulier, des résultats de l’enquête nationale, à laquelle vous avez peut être participé, menée sur le premier trimestre 2008 en collaboration avec l’OPPALE (Observatoire de la performance des politiques publiques locales) de l’AFIGESE. Cette enquête (200 collectivités répondantes) révèle en particulier que :
•    42 % sont engagées dans ce type de démarche et 27 % s’engageront dans les 2 ans,
•    ¾ des collectivités engagées ont renouvelé leur architecture budgétaire,
•    plus de la ½ des collectivités engagées ont développé la responsabilisation de leurs services,
•    plus de la ½ des collectivités engagées ont mis en œuvre des objectifs et indicateurs de performance.

Dans ce cadre, les objectifs de cette journée sont les suivants :
•    analyser les modalités de pilotage, d’organisation et d’encadrement de ces démarches,
•    décrire les caractéristiques du diagnostic et de la formulation stratégique,
•    déterminer les modes de réorganisation de l’architecture budgétaire,
•    étudier les dispositifs de responsabilisation et d’évaluation de la performance publique locale (contrats, objectifs, indicateurs).

Les débats entre universitaires, élus locaux, fonctionnaires territoriaux, institutionnels et étudiants du Master « Management des collectivités locales » permettront au total des transferts d’expérience et des apprentissages communs.
 
Afin d’obtenir de plus amples informations sur cette journée, vous pourrez trouver une plaquette de présentation, un carton d’invitation (inscription et déjeuner gratuits) ainsi que le programme détaillé de la journée sur notre site internet à l’adresse suivante :
http://www.ville-management.org/ (rubrique Workshop, 4ème journée 2008 – menu de gauche).

Nous restons à votre disposition pour de plus amples renseignements. Espérant votre présence lors de cette manifestation, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos très cordiales salutations.

                                         
David CARASSUS                                               
Maître de conférences en sciences de gestion         
david.carassus@univ-pau.fr                                

Marie-Christine STECKEL
Maître de conférences en droit public
marie-christine.steckel@univ-pau.fr

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ANNEXE 1 : Programme détaillé de la journée


9h30 : Accueil des participants

10h00 – 10h15 : Allocution d’ouverture

• Jean GOURDOU, Directeur du Centre d’Etudes des Collectivités Locales (CECL-UPPA)

10h15 – 10h30 : Présentation de la journée

• Marie-Claude ARRIVILLAGA, Directrice du centre de gestion, Maison des Communes des Pyrénées-Atlantiques,
• Jérôme KHOL, CNFPT Aquitaine,
• Marie-Christine STECKEL, Maître de Conférences en Droit Public, Université de Limoges

10h30 – 11h30 : Les modalités de pilotage, d’organisation, et d’encadrement des démarches locales de performance

• Sébastien DIAZ, Contrôleur de gestion, Conseil Général des Hautes-Pyrénées : « Les modalités de pilotage du Projet d’Elaboration du Pilotage des Services au CG 65 »
• David HURON, Maître de conférences en Sciences de Gestion, IAE de l’Université de Nice : « Présentation des résultats de l’enquête Afigese - Oppale 2008 et analyse des bonnes pratiques locales en matière de pilotage des démarches de performance »

11h30 – 12h30 : Les caractéristiques du diagnostic et de la formulation stratégique

• Florence LEFRANC et Benoît LION, Direction de l’évaluation et de la gestion, Ville de Bordeaux : « Présentation du diagnostic stratégique initiée à la ville de Bordeaux »
• Laurence BERTIN, Direction Qualité de Gestion, Conseil général de la Gironde : « Présentation des pratiques au CG33 »
• Christophe FAVOREU, Professeur, Groupe ESC Toulouse : « Présentation des résultats de l’enquête Afigese - Oppale 2008 et analyse des bonnes pratiques locales en matière de diagnostic et de formulation stratégique »

12h30 – 14h00 : Cocktail déjeunatoire à la Vague (UPPA) offert par la Maison des communes des Pyrénées-Atlantiques

14h00 – 15h00 : Les modes de réorganisation de l’architecture budgétaire

• Louis - Antoine SOUCHET, Directeur-adjoint des finances, Ville de Lyon : « Présentation de la restructuration budgétaire de la ville de Lyon »
• Marcel GUENOUN, Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III : « Présentation des résultats de l’enquête Afigese - Oppale 2008 et analyse des bonnes pratiques locales en matière de réorganisation de l’architecture budgétaire »

15h00 – 16h00 : Les dispositifs de responsabilisation des démarches locales de performance

• Pierre TONNEAU, Directeur général Adjoint Ressources/Moyens, Com. Agglo. Grenoble : « Présentation des dispositifs de responsabilisation à la communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole »
• Marc VALAX, Maître de Conférences en Sciences de Gestion, UPPA : « Présentation des résultats de l’enquête Afigese - Oppale 2008 et analyse des bonnes pratiques locales en matière de responsabilisation »

16h00 – 17h00 : Les dispositifs d’évaluation au sein des démarches locales de performance

• Etudiants du Master « Management des collectivités locales », UPPA : « Présentation des résultats d’enquêtes qualitatives sur les dispositifs locaux d’évaluation »
• Damien GARDEY, Doctorant en sciences de gestion, Conseil Général des Hautes-Pyrénées, David CARASSUS, Maître de Conférences en Sciences de Gestion, UPPA, et Yves DUCQ, Maître de Conférences, Université de Bordeaux 1 : « Présentation des résultats de l’enquête Afigese - Oppale 2008 et analyse des bonnes pratiques locales en matière d’évaluation »

17h00 – 17h30 : Clôture de la rencontre

• Guy LAFITE, Responsable du développement de l'activité secteur public, Ernst and Young
• Jean-Michel UHALDEBORDE, Professeur d’Economie, UPPA
• David CARASSUS, Maître de Conférences en Sciences de Gestion, UPPA


ANNEXE 2 : Bulletin d’inscription (à nous renvoyer en retour de mail ou par courrier à l’adresse suivante - IAE des Pays de l’Adour, A l’attention d’Anne Perrin, Avenue du Doyen Poplawski, BP 575 - 64012 PAU CEDEX)

Nom :      
Prénom :     
Fonction :      
Organisme :     
Adresse :     
Téléphone :      
Courriel :     

participera au 4ème Workshop Ville-Management le jeudi 19 juin 2008  :      oui          non

déjeunera le jeudi 19 juin 2008 (déjeuner sur place, gratuit, sur inscription) :      oui          non

Rarement au cours de l’Histoire une institution a autant duré, s’est aussi bien adaptée aux circonstances changeantes et mouvantes de la société : elle subi 23 modifications depuis 50 ans.

L’instauration de la Vème République est liée essentiellement à la guerre d’Algérie et l’instabilité ministérielle chronique de la IVème République. Pourtant ses motivations sont plus anciennes et pour le principal, le discours de Bayeux de 1946, constitue l’ossature d’un régime parlementaire rationalisé.

« La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française. »

La Vème République reconnaît les partis politiques dans le texte suprême (article 4) comme concourant à l’expression du suffrage et à l’application du principe de parité. Or, des évolutions récentes mais profondes du fonctionnement des organisations politiques conduisent  à des réflexions des plus intéressantes sur la participation du citoyen dans le processus décisionnel, du rôle du Parlement et de la fonction des partis politiques : l’émergence de la démocratie d’opinion.

L’opinion publique perçue comme un concept politique naît au XVIIIème siècle. Et la démocratie en France connaît deux fondations : la première lors de la Révolution française et paradoxalement lors de la Restauration (création du suffrage universel -enfin presque-  et du régime parlementaire). La deuxième sous la IIIème République (création des partis politiques).

La démocratie représentative que nous connaissons est en passe de devenir « un système mixte » qui modifie en profondeur nos pratiques politiques sans remettre en cause la Constitution.

De ces évolutions, Jacques JULLIARD établit les fondements sous la forme d’un essai intitulé « la reine du mondes » publié chez Flammarion.

Loin de penser que cette novation institutionnelle directe ne concerne que le pouvoir central, force est de constater que la « démocratie participative » ou la « concertation des projets publics » conditionne désormais la prise de décision publique à tout échelon territorial. La seule légitimité du suffrage ne suffit plus. Elle s’accompagne d’un assentiment de l’opinion publique.

Sous cet éclairage, notre rôle de fonctionnaire territorial donc est vraisemblablement en pleine mutation. »

Ecouter la conférence de Jacques JULLIARD et de Roland CAYROL sur la web radio de radio France http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture/nouveau_prog/connaissance/alacarte_fiche.php?src_id=80000017&diff_id=200000122

Lire aussi - R.Cayrol :   La revanche de l'opinion, Jacob-Duvernet, 2007

Thierry ROLLAND.