ACT ENACT
Pour sa VIIème conférence co-organisée avec la délégation régionale de l'UNPCP, l'Act Enact de Montpellier a su montrer tout son savoir faire avec le soutien remarqué de l'Enact de Montpellier.
En présence d'institutionnels représentants l'Enact et certains des sponsors de l'association, les deux intervenants, Bruno Cohen Bacrie, dircom d'Echirolles et François Pontillo, juriste au CG de l'Hérault, ont su dénouer les fils complexes de la communication en période pré électorale ainsi que dans ses aspects quotidiens.
A métier complexe, contexte complexe et c'est bien ces éléments que ces deux professionnels ont mis en valeur.
L'amphi de la faculté de Richter, rempli pour l'occasion par plus de 80 cadres territoriaux, résonne encore des débats qu'ont sucité nos intervenants.
Le nombre de questions et de problèmatiques soulevées par l'auditoire a démontré, une fois de plus, la nécessité de se réunir pour débattre sur des thématiques d'actualité.
Après un repas au sein du restaurant universitaire, les membres d'Act Enact se sont réunis en Assemblée générale.
Notre trésorier, Philippe Gabaudan, DGS de Pignan, a eu les honneurs de la presse locale [Midi Libre, 20 mars 2007] qui s'intéressait aux parcours, à la personnalité et aux responsabilités de ces hommes et de ces femmes [Céline Pujol de St Jean de Védas et Marie Lise Sarrazin de Castelnau étaient également interviewées] pour une fonction capitale mais méconnue du grand public : DGS.
Si les tribunaux administratifs ont confirmé que les machines à voter ne posaient aucune difficulté juridique, (le conseil constitutionnel avait autorisé la fermeture tardive des bureaux en raison des files d'attente !), les quelques 1,5 millions d'électeurs des 82 communes "test" utiliseront le 6 mai, les bonnes vieilles enveloppes...
La réponse des constructeurs informatiques agréés : "les retards sont dus à la forte participation des électeurs"...
Une réponse qui siérait à monsieur de La Palice.
Derrière cette question, il ne s’agit pas de flatter, à l’approche de l’évaluation de fin d’année, les élus qui interviennent pour le compte et sous la responsabilité du maire et particulièrement celui chargé de la gestion du personnel…
Il s’agit bien de distinguer ce qui relève de la responsabilité du maire et de celle des adjoints. Pendant de nombreuses années, les adjoints ont été considérés comme des individus « transparents ». L’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales dispose en effet que la délégation s’exerce sous la surveillance et la responsabilité du maire. Les conséquences d’une décision d’un adjoint au maire incombait au maire.
Mais la Cour de cassation vient, dans un arrêt du 4 septembre 2007, d’étendre aux délégations des élus, la jurisprudence relative aux délégations de pouvoir dans les entreprises. Ainsi,
l’adjoint aux festivités et aux cérémonies est désormais responsable s’il dispose de « la compétence, des pouvoirs et des moyens nécessaires pour remplir les fonctions de contrôle et
de surveillance des manifestations » qu’il organise.
L’adjoint aux festivités a été condamné pour tapage nocturne en raison de l’organisation d’une fête dans une salle municipale.
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