ACT ENACTAssociation des Cadres Territoriaux de l'ENACT de Montpellier
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Ingénieur territorial à la Réunion, pourquoi pas vous ?
(05/11/2009
publié dans : Actualités
)
Trouvez au bout de ce lien plusieurs postes de cadres A au CG de la Réunion : http://www.cg974.fr/index.php/Emplois-et-concours/758.html -
CR Rhônes Alpes recherche un Chargé d'Affaires Juridiques
(25/09/2009
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Intitulé du poste : Chargé d'affaires juridiques Direction : Direction Des Affaires Juridiques Et De La Commande Publique Type de contrat : Fonctionnaire Cadre d'emploi : Attachés Localisation : ... -
Coudekerque-Branche recrute un DGA Patrimoine, de l’Aménagement Urbain, de l’Environnement et du Développement Durable
(22/07/2009
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Directeur Général Adjoint en charge du Patrimoine, de l’Aménagement Urbain, de l’Environnement et du Développement Durable (H/F) Ville de Coudekerque-Branche La collectivité ... -
Nimes cherche un chargé de Mission Grands Projets
(18/07/2009
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Nîmes cherche un chargé de Mission Grands Projets et Opérations Culture et Sports (h/f) Cadre d'emploi : A, Contractuel Date limite de dépot des candidatures : le 15 septembre 2009. Mission : ... -
Sur les chemins du marcheur…
(28/06/2009
publié dans : Actualités
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Parti d’Avignon début mai, Bernard RAYNAUD, président fondateur avec bien d’autres d’ACT-ENACT il y a dix ans, poursuit sa route. Elle le conduira à la mi-juillet à une destination ... -
Les responsables des services des communes et des EPCI peuvent enfin obtenir des délégations de signature !
(05/06/2009
publié dans : Actualités
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Le nouvel article L 2122-19 (et L 5211-9 pour les EPCI) est issu de l'article 86 de la loi 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. ... -
REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
(08/05/2009
publié dans : actenact-montpellier
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REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : après l'effet d'annonce, la réflexion... L'ENACT organise une journée d'information relative à la réforme de la taxe professionnelle le 19 juin 2009 à ... -
St Gilles (Gard) recherche son DST
(21/04/2009
publié dans : Actualités
)
Ville de 15 000 habitants, en pleine expansion. 2ème ville de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole, la ville de Saint-Gilles est située aux portes de la Camargue à 10 mn de Nîmes et ... -
Il n'y a pas que le rapport Balladur !
(10/03/2009
publié dans : Actualités
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Avant et Après le rapport Balladur sur la réforme des collectivités territoriales, il très intéressant de noter que le Parlement et le Gouvernement se saisissent de mesures de simplification et ... -
Effet base et effet taux : quelle stratégie fiscale ?
(06/03/2009
publié dans : actenact-montpellier
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l’ENACT de Montpellier organise une journée d’actualité intitulée Effet base et effet taux : quelle stratégie fiscale ? Cette manifestation aura lieu le 20 mars 2009 dans l’amphithéâtre Julio ... -
DECENTRALISATION
(28/02/2009
publié dans : Actualités
)
Le comité Balladur a rendu son rapport tant attendu. Je vous invite à l'examiner grâce au lien suivant. Bonne lecture, Thierry Rolland -
Recrute DGS Sud Aveyron
(04/02/2009
publié dans : Actualités
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La communauté de communes du saint affricain (TPU), 8 communes 12 000 hb, centre d'un bassin de vie de 25 000hb dans le sud Aveyron à 1h30 de Toulouse et Montpellier, recrute son DIRECTEUR ... -
Les constructions illégales
(22/12/2008
publié dans : Actualités
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Les constructions illégales de toutes sortes, quand elles ne sont pas régularisées, sont autant de recettes fiscales qui ne rentrent pas. En cette période où la vigilance financière s’impose pour ... -
l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
(18/12/2008
publié dans : Actualités
)
Saisi par l'intermédiaire du député Jean-Pierre Grand, le ministre de l'Intérieur répond à ACT ENACT qui a soulevé deux difficultés d'application de l'article L2122-22 du code général des ... -
Rencontre "énergies citoyennes"
(03/12/2008
publié dans : Actualités
)
Bonjour, j'ai le plaisir de vous inviter à la Rencontre "énergies citoyennes" organisée par Elyo en partenariat avec ACT ENACT qui se tiendra le 15 décembre 2008 à 11h30 au Château de ... -
Le SDIS de la Meuse recrute...
(16/09/2008
publié dans : Actualités
)
Référence DESCRH 082593 Chef du groupement des ressources humaines SDIS de la Meuse L’établissement public (www.sdis55.fr) Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la ... -
Etat civil : Le foetus est devenu enfant...
(25/08/2008
publié dans : Actualités
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Peu attractif, le service de l'état civil est pourtant la pierre angulaire de notre société. On peut considérer que les registres des naissances, mariages et des décès sont établis depuis l'édit ... -
Un rapport du conseil d'Etat sur le droit de préemption
(04/07/2008
publié dans : Actualités
)
Le droit de préemption est devenu le principal outil d'aménagement par les collectivités territoriales. Principalement moyen de soutenir un objectif d'intérêt général, le droit de préemption a ... -
Echanges d'expérience et de point de vue...
(02/07/2008
publié dans : Actualités
)
Des attachés du ministère de l'intérieur en stage à l'ENACT de Montpellier ont pu échanger avec des cadres territoriaux des expériences et point de vue sur un métier commun. Sous la direction de ... -
ACT ENACT est intervenu auprès de parlementaires
(01/07/2008
publié dans : actenact-montpellier
)
La mise en oeuvre de la loi est parfois simple, parfois plus délicate. Soucieuse des prolématiques territoriales, ACT ENACT a attiré l'attention du législateur sur des questions liées à la mise ... -
Rencontre - Les démarches locales de performance
(04/06/2008
publié dans : Actualités
)
Madame, Monsieur, Suite à la journée d’étude organisée l’an passé sur les « Enjeux et conditions d’application des principes de la LOLF aux collectivités locales », le comité d'organisation des ... -
Développement durable : amélioration des performances énergétiques
(28/05/2008
publié dans : Actualités
)
Le ministre de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire,vient de signer quatre arrêtés en vue d’accélérer l’amélioration de la performance énergétique ... -
« La Vème République fêtera son cinquantenaire dans quelques semaines
(29/03/2008
publié dans : Actualités
)
Rarement au cours de l’Histoire une institution a autant duré, s’est aussi bien adaptée aux circonstances changeantes et mouvantes de la société : elle subi 23 modifications depuis 50 ans. ... -
Boule de cristal : quel avenir pour la Fonction publique ?
(09/03/2008
publié dans : Actualités
)
Après 5 mois de consultation, la commission pour l’avenir de la fonction publique a formulé 100 propositions : quelles sont les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique de ... -
Il y a 160 ans, la Révolution !
(25/02/2008
publié dans : Actualités
)
L’actualité est aux élections municipales naturellement. Toutefois, en ce mois de février 2008, l’occasion nous est donnée de revenir un bref instant sur le dernier régime institué à la suite ... -
120 lois obsolètes disparaissent...
(03/02/2008
publié dans : Actualités
)
La loi du 20 décembre 2007 a permis l’abrogation de plus de 120 lois obsolètes du fonctionnement des collectivités territoriales au code civil, en passant par le contrôle de légalité des actes ... -
Rapport Lambert
(15/12/2007
publié dans : Actualités
)
Notre président, Thierry Rolland, est intervenu sur France 3 à l'occasion de la présentation du rapport du Sénateur Lambert. -
Emploi, St Gilles recrute
(02/12/2007
publié dans : Actualités
)
La mairie de Saint Gilles recrute : Responsable de la cellule Gestion Administrative et Techniques des Moyens par voie de mutation ou de détachement - téléchargez la fiche de poste Technicien ... -
Recrutement
(18/11/2007
publié dans : Actualités
)
ECOFINANCE, société de conseil opérationnel auprès des collectivités ( www.ecofinance.fr ) recherche en CDI: Pour Montpellier: Un chef de pôle taxe foncière du patrimoine des collectivités: ... -
Les adjoints au maire deviennent-ils des maires adjoints ?
(08/11/2007
publié dans : Actualités
)
Derrière cette question, il ne s’agit pas de flatter, à l’approche de l’évaluation de fin d’année, les élus qui interviennent pour le compte et sous la responsabilité du maire et particulièrement ... -
Courriel et dématérialisation....
(29/09/2007
publié dans : Actualités
)
Le temps de prendre la plume, le temps de la tailler, et le temps est venu où tu ne m'aimais plus... Internet a bouleversé notre société et de notables modifications encore probablement ... -
URBANISME : Permis de démolir
(30/07/2007
publié dans : actenact-montpellier
)
Des travaux doivent être regardés comme relevant de la procédure de déclaration de travaux, dès lors qu'ils portent sur la reconstruction d'une construction existante, d'autant qu'ils n'ont pas ... -
Hep ! Taxi !
(16/07/2007
publié dans : actenact-montpellier
)
Un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 27 juin 2007 n°292855) rappelle que la réglementation des taxis relève des pouvoirs de police du maire. Pour plus d'informations , vous pouvez consulter l'article ... -
Police municipale : avez-vous vos papiers, s'il vous plaît ?
(12/07/2007
publié dans : actenact-montpellier
)
Une circulaire du 11 juin 2007 précise les modalités de délivrance et de gestion des cartes professionnelles des agents de police municipale. Ceux-ci devront obligatoirement être porteurs de ... -
Urgence élections !!
(11/07/2007
publié dans : actenact-montpellier
)
Vendredi 6 juillet 17 h 30 - appel d'urgence des services préfectoraux sur le système G.A.L.A. Feux, inondations, avis de tempête ou guerre civile ? Le SIRACED - PC est-il en alerte à l'heure où ... -
Je ne vais jamais sur les routes départementales !
(10/07/2007
publié dans : actenact-montpellier
)
Difficile désormais d'échapper aux routes départementales. L'humoriste Jean Yanne n'aurait pas songé que le réseau routier national serait transféré aux départements. Les départements non plus ... -
Réforme des autorisations d'urbanisme
(03/07/2007
publié dans : actenact-montpellier
)
Au 1er octobre 2007, la réforme des autorisations d'urbanisme entrera en vigueur. Cette modification notable du droit des sols génère la modification des imprimés concernés (arrêté du 6 juin 2007, ... -
Procédure contentieuse sur le stationnement des gens du voyage
(27/06/2007
publié dans : actenact-montpellier
)
Le décret 2007-1018 du 14 juin 2007 (JO du 16 juin) vient de préciser un chapitre nouveau dans le code de justice administrative relatif au "contentieux du stationnement des résidences ... -
Se tromper est humain, mais pour réellement mettre le bazar, il faut un ordinateur
(04/05/2007
publié dans : Actualités
)
Si les tribunaux administratifs ont confirmé que les machines à voter ne posaient aucune difficulté juridique, (le conseil constitutionnel avait autorisé la fermeture tardive des bureaux en raison ... -
Bernard Raynaud à l'honneur d'ACT ENACT
(13/04/2007
publié dans : actenact-montpellier
)
Ingénieur territorial aujourd'hui retraité, Bernard Raynaud a été élu à l'unanimité, président d'honneur d'ACT ENACT. Son rôle et sa détermination lors de la création en 1999 et de la relance ...
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