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ACT ENACT est l'association des cadres territoriaux de l'ENACT de Montpellier créée en 1999.

Ses objectifs sont :

- Faire connaître et reconnaître la Fonction Publique Territoriale et la diversité de ses métiers
- Valoriser et enrichir les compétences des cadres territoriaux par des échanges et des rencontres toutes filières confondues
- Favoriser la mobilité et les échanges professionnels de ses membres
- Compléter l’annuaire de l’association
- Intervenir dans les formations de tronc commun.

Composition :

Président
Thierry Rolland
Tél : 06 21 19 01 81
thierry.rolland@ville-lecres.eu


Secrétaire
Vincent Nolot
Tél. 06 31 51 83 45
vnolot@castelnau-le-lez.fr

Trésorier
Philippe Gabaudan

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Adhésion 15€, pour cela :
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Les statuts 1999
  • Un rapport du conseil d'Etat sur le droit de préemption (04/07/2008 publié dans : Actualités )
    Le droit de préemption est devenu le principal outil d'aménagement par les collectivités territoriales. Principalement moyen de soutenir un objectif d'intérêt général, le droit de préemption a connu quelques dérives non prévus par la loi. L'explosion du prix du foncier et la diminution...
  • Echanges d'expérience et de point de vue... (02/07/2008 publié dans : Actualités )
    Des attachés du ministère de l'intérieur en stage à l'ENACT de Montpellier ont pu échanger avec des cadres territoriaux des expériences et point de vue sur un métier commun. Sous la direction de Philippe Bailbé, récemment nommé directeur de l'ENACT, et la coordination...
  • ACT ENACT est intervenu auprès de parlementaires (01/07/2008 publié dans : actenact-montpellier )
    La mise en oeuvre de la loi est parfois simple, parfois plus délicate. Soucieuse des prolématiques territoriales, ACT ENACT a attiré l'attention du législateur sur des questions liées à la mise en oeuvre de certains dispositifs professionnels. Téléchargez : Courrier 1 :...
  • Rencontre - Les démarches locales de performance (04/06/2008 publié dans : Actualités )
    Madame, Monsieur,   Suite à la journée d’étude organisée l’an passé sur les « Enjeux et conditions d’application des principes de la LOLF aux collectivités locales », le comité d'organisation des workshop de "Ville-Management", la Maison des communes des Pyrénées-Atlantiques...
  • Développement durable : amélioration des performances énergétiques (28/05/2008 publié dans : Actualités )
    Le ministre de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire,vient de signer quatre arrêtés en vue d’accélérer l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments privés et publics. Ces arrêtés seront publiés prochainement au JO. ...
  • « La Vème République fêtera son cinquantenaire dans quelques semaines (29/03/2008 publié dans : Actualités )
    Rarement au cours de l’Histoire une institution a autant duré, s’est aussi bien adaptée aux circonstances changeantes et mouvantes de la société : elle subi 23 modifications depuis 50 ans.     L’instauration de la Vème République...
  • Boule de cristal : quel avenir pour la Fonction publique ? (09/03/2008 publié dans : Actualités )
    Après 5 mois de consultation, la commission pour l’avenir de la fonction publique  a formulé 100 propositions : quelles sont les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique de demain ? Vous pouvez trouver tout ceci grâce au lien suivant :...
  • Il y a 160 ans, la Révolution ! (25/02/2008 publié dans : Actualités )
    L’actualité est aux élections municipales naturellement. Toutefois, en ce mois de février 2008, l’occasion nous est donnée de revenir un bref instant sur le dernier régime institué à la suite d’une révolution, la IIème République. Elle mit fin à l’esclavage, rétablit le suffrage...
  • 120 lois obsolètes disparaissent... (03/02/2008 publié dans : Actualités )
    La loi du 20 décembre 2007 a permis l’abrogation de plus de 120 lois obsolètes du fonctionnement des collectivités territoriales au code civil, en passant par le contrôle de légalité des actes administratifs. Le journal officiel du 21 décembre 2007 publie ce texte important. ...
  • Rapport Lambert (15/12/2007 publié dans : Actualités )
    Notre président, Thierry Rolland, est intervenu sur France 3 à l'occasion de la présentation du rapport du Sénateur Lambert.
  • Emploi, St Gilles recrute (02/12/2007 publié dans : Actualités )
    La mairie de Saint Gilles recrute : Responsable de la cellule Gestion Administrative et Techniques des Moyens par voie de mutation ou de détachement - téléchargez la fiche de poste Technicien territorial - gestion et maitenance des bâtiments communaux....
  • Recrutement (18/11/2007 publié dans : Actualités )
    ECOFINANCE, société de conseil opérationnel auprès des collectivités ( www.ecofinance.fr ) recherche en CDI:   Pour Montpellier: Un chef de pôle taxe foncière du patrimoine des collectivités: Formation: juridique, complétée par une compétence en...
  • Les adjoints au maire deviennent-ils des maires adjoints ? (08/11/2007 publié dans : Actualités )
    Derrière cette question, il ne s’agit pas de flatter, à l’approche de l’évaluation de fin d’année, les élus qui interviennent pour le compte et sous la responsabilité du maire et particulièrement celui chargé de la gestion du personnel… Il s’agit bien de distinguer ce...
  • Courriel et dématérialisation.... (29/09/2007 publié dans : Actualités )
    Le temps de prendre la plume, le temps de la tailler, et le temps est venu où tu ne m'aimais plus...   Internet a bouleversé notre société et de notables modifications encore probablement inestimables, seraient à venir. Notre administration repose...
  • URBANISME : Permis de démolir (30/07/2007 publié dans : actenact-montpellier )
    Des travaux doivent être regardés comme relevant de la procédure de déclaration de travaux, dès lors qu'ils portent sur la reconstruction d'une construction existante, d'autant qu'ils n'ont pas pour effet d'en changer la destination. Conseil d'Etat, 18 juin 2007,...
  • Hep ! Taxi ! (16/07/2007 publié dans : actenact-montpellier )
    Un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 27 juin 2007 n°292855) rappelle que la réglementation des taxis relève des pouvoirs de police du maire. Pour plus d'informations , vous pouvez consulter l'article 9 du décret du 17 août 1995 qui fixe le nombre de taxis...
  • Police municipale : avez-vous vos papiers, s'il vous plaît ? (12/07/2007 publié dans : actenact-montpellier )
    Une circulaire du 11 juin 2007 précise les modalités de délivrance et de gestion des cartes professionnelles des agents de police municipale. Ceux-ci devront obligatoirement être porteurs de cartes spécifiques à compter du 22 mai 2008. ...
  • Urgence élections !! (11/07/2007 publié dans : actenact-montpellier )
    Vendredi 6 juillet 17 h 30 - appel d'urgence des services préfectoraux sur le système G.A.L.A. Feux, inondations, avis de tempête ou guerre civile ? Le SIRACED - PC est-il en alerte à l'heure où on range les stylos pour sortir l'apéro ? Pourquoi sort-on la...
  • Je ne vais jamais sur les routes départementales ! (10/07/2007 publié dans : actenact-montpellier )
    Difficile désormais d'échapper aux routes départementales. L'humoriste Jean Yanne n'aurait pas songé que le réseau routier national serait transféré aux départements. Les départements non plus d'ailleurs... Un certain nombre...
  • Réforme des autorisations d'urbanisme (03/07/2007 publié dans : actenact-montpellier )
    Au 1er octobre 2007, la réforme des autorisations d'urbanisme entrera en vigueur. Cette modification notable du droit des sols génère la modification des imprimés concernés (arrêté du 6 juin 2007, JO 21 juin 2007). Vous pouvez...
  • Procédure contentieuse sur le stationnement des gens du voyage (27/06/2007 publié dans : actenact-montpellier )
    Le décret 2007-1018 du 14 juin 2007 (JO du 16 juin) vient de préciser un chapitre nouveau dans le code de justice administrative relatif au "contentieux du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage". La loi du 5 juillet 2000 relative aux gens du...
  • Se tromper est humain, mais pour réellement mettre le bazar, il faut un ordinateur (04/05/2007 publié dans : Actualités )
    Si les tribunaux administratifs ont confirmé que les machines à voter ne posaient aucune difficulté juridique, (le conseil constitutionnel avait autorisé la fermeture tardive des bureaux en raison des files d'attente !), les quelques 1,5 millions d'électeurs des...
  • Bernard Raynaud à l'honneur d'ACT ENACT (13/04/2007 publié dans : actenact-montpellier )
    Ingénieur territorial aujourd'hui retraité, Bernard Raynaud a été élu à l'unanimité, président d'honneur d'ACT ENACT. Son rôle et sa détermination lors de la création en 1999 et de la relance d'ACT ENACT en 2005 sont...
  • DGS : une fonction capitale mais méconnue (28/03/2007 publié dans : Actualités )
    Notre trésorier, Philippe Gabaudan, DGS de Pignan, a eu les honneurs de la presse locale [Midi Libre, 20 mars 2007] qui s'intéressait aux parcours, à la personnalité et aux responsabilités de ces hommes et de ces femmes [Céline Pujol de St Jean de...
  • Prêt de salle pour réunions politiques ? (23/03/2007 publié dans : actenact-montpellier )
    Une question d'un collègue DGS : Le maire d'une commune peut-il prêter la salle du conseil municipal pour des réunions politiques ? Réponse d'ACT ENACT : Pour répondre à ta demande, voici quelques réflexions : 1/ En application de la loi...
  • VIIème conférence organisée par ActEnact, le succès au rendez vous (07/02/2007 publié dans : Actualités )
    Pour sa VIIème conférence co-organisée avec la délégation régionale de l'UNPCP, l'Act Enact de Montpellier a su montrer tout son savoir faire avec le soutien remarqué de l'Enact de Montpellier.En présence d'institutionnels...
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