Les adjoints au maire deviennent-ils des maires adjoints ?

Derrière cette question, il ne s’agit pas de flatter, à l’approche de l’évaluation de fin d’année, les élus qui interviennent pour le compte et sous la responsabilité du maire et particulièrement celui chargé de la gestion du personnel…

Il s’agit bien de distinguer ce qui relève de la responsabilité du maire et de celle des adjoints. Pendant de nombreuses années, les adjoints ont été considérés comme des individus « transparents ». L’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales dispose en effet que la délégation s’exerce sous la surveillance et la responsabilité du maire. Les conséquences d’une décision d’un adjoint au maire incombait au maire.

Mais la Cour de cassation vient, dans un arrêt du 4 septembre 2007, d’étendre aux délégations des élus, la jurisprudence relative aux délégations de pouvoir dans les entreprises. Ainsi, l’adjoint aux festivités et aux cérémonies est désormais responsable s’il dispose de « la compétence, des pouvoirs et des moyens nécessaires pour remplir les fonctions de contrôle et de surveillance des manifestations » qu’il organise. 

L’adjoint aux festivités a été condamné pour tapage nocturne en raison de l’organisation d’une fête dans une salle municipale.