Courriel et dématérialisation....

Le temps de prendre la plume, le temps de la tailler,

et le temps est venu où tu ne m'aimais plus...

Internet a bouleversé notre société et de notables modifications encore probablement inestimables, seraient à venir.

Notre administration repose sur l'écrit : une feuille de papier, une encre manuscrite et surtout une signature.

Mais la loi du 20 février 2000, la loi du 21 juin 2004 complétée par l'ordonnance du 16 juin 2005 (sur la confiance en l'économie numérique) ont profondément modifié le rôle du courrier électronique (voir l'article 1369-7 du code civil) .

Facile, pratique parfois irréfléchi car reposant sur une impulsion, le courriel pose la problématique de la valeur probatoire de la dématérialisation.

Le Conseil d'Etat par un arrêt du 28 décembre 2004, la Cour d'appel de Paris  en date du 16 novembre 2001, a bien donné toute sa force à l'email. Se rappelant également qu'en matière d'échanges entre personnes morales qui peuvent relever du code du commerce, la preuve se fait par tout moyen (article 109 du code du commerce).

Ainsi si l'identité de l'émetteur et le contenu du message peuvent être identifiés par certains protocole très commodes, le courriel a la même valeur juridique qu'une lettre sous format papier signée.

Le TGI de Paris  en juin 2001, a validé le principe que si le site internet de la personne qui dispose d'un service, propose et accepte un courriel recommandé, l'email  a la même valeur qu'une lettre recommandée avec accusé de réception distribuée par voie postale.

Quid d'une notification d'un permis de construire, dans le cadre de la nouvelle réforme qui impose des délais plus courts, sur une adresse électronique d'un employé de bureau parti en vacances ou un peu distrait ?

Quid d'un mémoire de contestation d'une facture transmise par email et oubliée sur un ordinateur ? Quid des délais de payement d'une facture ?

Car chacun a sa boîte aux lettres électronique et ainsi dépositaire d'une correspondance avec l'un quelconque des usagers pour le compte de la collectivité.

Se tromper est humain mais pour réellement mettre le bazar, il faut un ordinateur...alors à vos avocats.