ACT ENACTAssociation des Cadres Territoriaux de l'ENACT de Montpellier
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URBANISME : Permis de démolir
(30/07/2007
publié dans : actenact-montpellier
)
Des travaux doivent être regardés comme relevant de la procédure de déclaration de travaux, dès lors qu'ils portent sur la reconstruction d'une construction existante, d'autant qu'ils n'ont pas ... -
Hep ! Taxi !
(16/07/2007
publié dans : actenact-montpellier
)
Un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 27 juin 2007 n°292855) rappelle que la réglementation des taxis relève des pouvoirs de police du maire. Pour plus d'informations , vous pouvez consulter l'article ... -
Police municipale : avez-vous vos papiers, s'il vous plaît ?
(12/07/2007
publié dans : actenact-montpellier
)
Une circulaire du 11 juin 2007 précise les modalités de délivrance et de gestion des cartes professionnelles des agents de police municipale. Ceux-ci devront obligatoirement être porteurs de ... -
Urgence élections !!
(11/07/2007
publié dans : actenact-montpellier
)
Vendredi 6 juillet 17 h 30 - appel d'urgence des services préfectoraux sur le système G.A.L.A. Feux, inondations, avis de tempête ou guerre civile ? Le SIRACED - PC est-il en alerte à l'heure où ... -
Je ne vais jamais sur les routes départementales !
(10/07/2007
publié dans : actenact-montpellier
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Difficile désormais d'échapper aux routes départementales. L'humoriste Jean Yanne n'aurait pas songé que le réseau routier national serait transféré aux départements. Les départements non plus ... -
Réforme des autorisations d'urbanisme
(03/07/2007
publié dans : actenact-montpellier
)
Au 1er octobre 2007, la réforme des autorisations d'urbanisme entrera en vigueur. Cette modification notable du droit des sols génère la modification des imprimés concernés (arrêté du 6 juin 2007, ...
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- : ACT ENACT est l'association des cadres territoriaux de l'ENACT de Montpellier créée en 1999.
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