Parti d’Avignon début mai, Bernard RAYNAUD, président fondateur avec bien d’autres d’ACT-ENACT il y a dix ans, poursuit sa route. Elle le conduira à la mi-juillet à une destination ...
Le nouvel article L 2122-19 (et L 5211-9 pour les EPCI) est issu de l'article 86 de la loi 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. ...
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