Texte libre

ACT ENACT est l'association des cadres territoriaux de l'ENACT de Montpellier créée en 1999.

Ses objectifs sont :

- Faire connaître et reconnaître la Fonction Publique Territoriale et la diversité de ses métiers
- Valoriser et enrichir les compétences des cadres territoriaux par des échanges et des rencontres toutes filières confondues
- Favoriser la mobilité et les échanges professionnels de ses membres
- Compléter l’annuaire de l’association
- Intervenir dans les formations de tronc commun.

Composition :

Président
Thierry Rolland
Tél : 06 21 19 01 81
thierry.rolland@ville-lecres.eu


Secrétaire
Vincent Nolot
Tél. 06 31 51 83 45
vnolot@castelnau-le-lez.fr

Trésorier
Philippe Gabaudan

 

Liens

 

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Adhésion 15€, pour cela :
Télécharger le bulletin.

Les statuts 1999

 

Commentaires

 

Bienvenue

Bienvenue sur le tout nouveau blog de l'Act Enact, association des cadres territoriaux issus de l'école de Montpellier. Il apparaissait important à nos yeux, qu'à l'heure où beaucoup d'échanges se dématérialisent, que notre, votre association se dote d'un lieu virtuel de rencontre et d'échange.

Act Enact a été créée le 21 janvier 1999 à l'issue de deux années de fonctionnement en réseau, période durant laquelle été démontrée son utilité.

Les objectifs d'Act Enact sont de :
- valoriser et enrichir les compétences par des échanges,
- créer un réseau ressources, partenaire de l'Enact,
- faire connaître la fonction publique territoriale et la diversité de ses métiers,
- faciliter la mobilité professionnelle.

ACT ENACT souhaite permettre les échanges d'expériences, des conseils des "anciens" aux "nouveaux"...bref de rassembler ce qui est épars et être un véritable interlocuteur de l'école et des stagiaires.

Thierry Rolland
Président d'Act Enact

Lundi 16 juillet 2007

Hep ! Taxi !

Un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 27 juin 2007 n°292855) rappelle que la réglementation des taxis relève des pouvoirs de police du maire.

Pour plus d'informations , vous pouvez consulter l'article 9 du décret du 17 août 1995 qui fixe le nombre de taxis autorisés par zone de compétence.

Ces autorisations doivent tenir compte des besoins de la population, des conditions générales de la circulation et des équilibres économiques.

Le juge ne fait qu'appliquer un contrôle minimum sur ce nombre.
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Jeudi 12 juillet 2007

Police municipale : avez-vous vos papiers, s'il vous plaît ?

Une circulaire du 11 juin 2007 précise les modalités de délivrance et de gestion des cartes professionnelles des agents de police municipale. Ceux-ci devront obligatoirement être porteurs de cartes spécifiques à compter du 22 mai 2008.

(circ.n°INT/D/07/00067/C, 11 juin 2007) Le formulaire de demande de carte est disponible depuis le 9 juillet sur le site de l'imprimerie nationale www.imprimerienationale.fr/impnat.asp?Page=groupe71)

En ce qui concerne leur tenue (et non pas leur uniforme, ce terme étant réservé à l'armée) vous pouvez consulter le décret 2004-102 du 30 janvier 2004.

Enfin, si vous avez un doute sur la signalisation des véhicules, n'hésitez pas à vous replonger dans le décret 2005-425 du 28 avril 2005.

Allez, circulez !

 
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Mercredi 11 juillet 2007

Urgence élections !!

Vendredi 6 juillet 17 h 30 - appel d'urgence des services préfectoraux sur le système G.A.L.A.

Feux, inondations, avis de tempête ou guerre civile ? Le SIRACED - PC est-il en alerte à l'heure où on range les stylos pour sortir l'apéro ?

Pourquoi sort-on la grosse Bertha ? Une percée à Sedan ? Presque...

Un décret du Premier ministre publié le matin même convoquant les électeurs sénatoriaux de l'Hérault et des Ardennes est chaud-brûlant...

Les conseils municipaux sont convoqués au son du clairon vendredi 13 juillet et les grands électeurs le dimanche 26 août.

Quelles sont les mauvaises langues pour dire qu'il ne se passe rien l'été en France dans le bureau des élections !

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Mardi 10 juillet 2007

Je ne vais jamais sur les routes départementales !

Difficile désormais d'échapper aux routes départementales. L'humoriste Jean Yanne n'aurait pas songé que le réseau routier national serait transféré aux départements. Les départements non plus d'ailleurs...
Un certain nombre d'entre-eux ont contesté la légalité du décret du 5 décembre 2005 pris en application de la loi du 13 août 2004. Le Conseil d'Etat a confirmé que ce décret est bien légal (CE, 23 mai 2007 Département des Landes et autres).
La charge financière, compensée bien sûr par dotation de l'Etat, va peser de plus en plus lourdement sur les budgets départementaux. Les communes qui ont refusé de prendre la compétence routière en zone urbaine, s'estiment provisoirement à l'abri. Mais, les mécanismes de subventionnement des projets municipaux vont souffrir de cette évolution ajoutée à d'autres.
Reprenant l'adage : "la décentralisation, c'est le même marteau qui frappe mais le manche est plus court", les usagers seront plus exigeants sur l'entretien de ces routes. Le pouvoir décisionnaire étant plus proche, il sera plus accessible aux sollicitations. C'est louable lorsqu'il s'agit d'améliorations en matière de sécurité, de bruit voire d'esthétique  sauf peut-être pour les impôts...
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Mardi 3 juillet 2007

Réforme des autorisations d'urbanisme

Au 1er octobre 2007, la réforme des autorisations d'urbanisme entrera en vigueur.
Cette modification notable du droit des sols génère la modification des imprimés concernés (arrêté du 6 juin 2007, JO 21 juin 2007).

Vous pouvez les télécharger sur le site www.service-public.fr
 
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